Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
La présente politique explique comment B.A. CONCEPT collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site ba-concept.fr et des personnes qui nous contactent, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
B.A. CONCEPT, SARL au capital de 15 000 €, SIRET 815 310 479 00044, rue du bois de plantes, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Contact : contact@ba-concept.fr.
2. Données collectées
- Via nos formulaires de contact et de demande de simulation : nom, prénom, organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur votre projet (quantité, date d’événement, essence souhaitée, description) et fichiers que vous nous transmettez (logo, visuels).
- Lors d’une commande : coordonnées de facturation et de livraison, numéro SIREN de votre organisation.
- Lors de votre navigation : données de mesure d’audience et publicitaires collectées au moyen de cookies, uniquement si vous y avez consenti (voir notre politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes, réaliser votre simulation visuelle et établir votre devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécuter et suivre vos commandes, facturer et livrer : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales).
- Assurer le suivi de la relation commerciale : intérêt légitime de B.A. CONCEPT.
- Mesurer l’audience du site et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à B.A. CONCEPT. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la stricte limite de leur mission : notre hébergeur (Ex2, situé au Canada, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne), nos outils de gestion commerciale et de facturation, nos transporteurs pour la livraison et, si vous y avez consenti, Google (mesure d’audience et publicité).
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis non suivies de commande : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément à la loi.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé pour la même durée.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment via le bouton de gestion du consentement présent sur le site. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@ba-concept.fr ; nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.